Termes

VOTRE COMPTE

En tant qu’utilisateur inscrit aux services fournies par Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc., vous pouvez créer un compte (le « Compte »). Vous ne devez révéler à personne les renseignements concernant votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte, et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci; vous acceptez d’avertir immédiatement Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc en cas de violation de la sécurité de votre Compte. Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour commander des produits, vous devez introduire votre identifiant et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Une fois que votre Compte est authentifié, vous n’allez pas devoir authentifier votre Compte pour la durée de la session. Pendant ce temps, vous serez en mesure de commander des produits sans réintroduire votre mot de passe.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lors de votre inscription aux services fournies par Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. et lors de votre utilisation des  services fournies par Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. (les « Données d’Inscription CAD»), et vous acceptez de mettre vos Données d’Inscription CAD à jour afin qu’elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. conserve et utilise les Données d’Inscription CAD que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation.

VIE PRIVÉE

Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. utilisent Google Analytics afin de mesurer le comportement des usagers de ce site Web. Google Analytics utilise des «cookies» qui sont des petits morceaux de codes placés sur votre ordinateur pour compiler des informations Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs.  Ces informations sont anonymes.  Veuillez noter l’emphase mise sur le mot anonyme afin de spécifier qu’il n’y aura pas d’informations personnelles compilées sans votre autorisation explicite.  Des informations personnelles sont compilées uniquement au sein de votre formulaire de compte et vous avez la liberté de les fournir ou non.

Les informations anonymes générées par les «cookies» sont expédiées à Google et permettent de générer des rapport d’Analytique Web.  Ces rapports statistiques sont essentiels pour optimiser le fonctionnement du site, pour faciliter la navigation et pour améliorer la qualité de votre visite sur le site.  Votre adresse IP est compilée uniquement à des fins de localisation géographique dans un rayon de 40 km de son utilisation.  Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc.  ne fera pas de liens entre les adresses IP et les utilisateurs autre que celles requises par la loi.

Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. prendront en considération tous les commentaires sur leur politique relative à la protection de la vie privée.

CONDITIONS DE VENTE, PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. acceptent les moyens de paiement suivants : les cartes de crédits émises par des banques canadiennes, les chèques et les mandats-postes. Si une carte de crédit est utilisée pour régler un achat, les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. pourront demander l’accord préalable de la société émettrice de la carte pour un montant n’excédant pas le montant de la commande. La facturation s’effectue au moment ou peu après votre transaction. Les propositions de vente sur ce site constituent des offres préalables au contrat de vente qui n’est conclu qu’au moment où les Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. reçoivent le paiement intégral de produit commandé et de ses frais de transport.  Cette condition de vente fait partie intégrante du contrat de vente.

Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire du site Web capauxdiamants.org, et que les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. puisse débiter votre carte de crédit pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre du Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR AUX ÉDITIONS CAP-AUX-DIAMANTS INC. UNE CARTE DE CRÉDIT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS. Tous les frais seront facturés sur la carte de crédit que vous aurez indiquée au moment de l’inscription. Si vous souhaitez utiliser une autre carte de crédit ou si les informations de votre carte bancaire changent, vous devez modifier en ligne vos données de carte de crédit dans la section concernant le Compte; ceci peut temporairement interrompre votre accès au Compte pendant que les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. vérifient vos nouvelles données de paiement.

Votre prix total comprendra le prix du produit ainsi que toute autre taxe de vente applicable, cette taxe de vente est calculée selon l’adresse de facturation et le taux de la taxe de vente en vigueur au moment où vous commandez le produit. Nous ne vous facturerons une taxe de vente que dans les juridictions où les produits vendus y sont assujettis. Aucun client n’est susceptible de bénéficier d’une exonération.

Toutes les ventes et locations de produits sont définitives.  Le paiement intégral est préalable à la livraison.  Les retours sont acceptés uniquement dans les cas et selon les modalités prévus par les lois en vigueur sur le territoire du Québec.

Les prix des produits disponibles par l’intermédiaire du site Web capauxdiamants.org peuvent changer à tout moment, et les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. n’offrent pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion.

Les Éditions Cap-aux-Diamants Inc. effectuent la livraison presque partout dans le monde.  La livraison des produits se fait normalement par l’intermédiaire de Postes Canada dans un délai de trois semaines sauf en juillet alors que le délai peut atteindre cinq semaines.  Dans le cas de colis, un transporteur privé peut être utilisé.

Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant la livraison, votre seul recours serait d’en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix des Éditions Cap-aux-Diamants Inc.